Permis de construire n° 03149919U0034 à Saint-Lys pour 1 573 m² de locaux, 11 chemin de Pillore
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 03149919U0034
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03149919U0034, délivré le 19 septembre 2019 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11 chemin de Pillore. La demande émane de COMMUNE DE SAINT LYS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 488 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 85 m² issus de transformation sur un terrain de 8 889 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1700. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de Pillore, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lys, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
12/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 889 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 488 m² de construction neuve et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 85 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 2 759 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 759 m² à 3 500 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 759 m² | 1 488 m² | 85 m² | 747 m² | 85 m² | 741 m² | 3 500 m² |
| Total | 2 759 m² | 1 488 m² | 85 m² | 747 m² | 85 m² | 741 m² | 3 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 566 m² | 1 488 m² | 85 m² | 747 m² | 0 m² | 826 m² | 3 392 m² |
| Autres activités | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 108 m² |
| dont Bureaux | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 108 m² |
| Total locaux | 2 759 m² | 1 488 m² | 85 m² | 747 m² | 85 m² | 741 m² | 3 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LYS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Lys. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104995
- SIRET
- 21310499500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LYS (31470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03149919U0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Pillore à Saint-Lys (31470)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de Pillore depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.