COMMUNE DE SAINT LAURENT LES BAINS - Permis de construire et DP

Cessée
210702627 Commune et commune nouvelle Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ardèche (07)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT LAURENT LES BAINS

COMMUNE DE SAINT LAURENT LES BAINS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT LAURENT LES BAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07590 à Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE SAINT LAURENT LES BAINS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT LAURENT LES BAINS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT LAURENT LES BAINS

COMMUNE DE SAINT LAURENT LES BAINS compte 1 autorisation recensée sur la période 21/06/2015 - 21/06/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT LAURENT LES BAINS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/06/2015 - 21/06/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT LAURENT LES BAINS

1 autorisation sur la période 21/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT LAURENT LES BAINS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT LAURENT LES BAINS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT LAURENT LES BAINS

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT LAURENT LES BAINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT LAURENT LES BAINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT LAURENT LES BAINS ?
COMMUNE DE SAINT LAURENT LES BAINS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT LAURENT LES BAINS ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT LAURENT LES BAINS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT LAURENT LES BAINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT LAURENT LES BAINS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT LAURENT LES BAINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides