Permis de construire n° 00726215D0001 à Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle pour 202 m² de locaux, Le Village
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2015
Dossier PC n° 00726215D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00726215D0001 a été délivré le 21 juin 2015, pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT LES BAINS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B273, B272. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle Code postal 07590 Identifiant INSEE 07262
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 202 m² | -231 m² | 120 m² |
| Locaux | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 404 m² |
| Total | 553 m² | 0 m² | 202 m² | 29 m² | 202 m² | -29 m² | 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 404 m² |
| Total locaux | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 404 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702627
- SIRET
- 21070262700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-LAURENT-LES-BAINS (07590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00726215D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |