COMMUNE DE SAINT JEURE D AY - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ardèche (07)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT JEURE D AY
COMMUNE DE SAINT JEURE D AY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jeure-d'Ay.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT JEURE D AY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 07290 SAINT-JEURE-D'AY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT JEURE D AY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT JEURE D AY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT JEURE D AY
COMMUNE DE SAINT JEURE D AY compte 2 autorisations recensées sur la période 09/10/2017 - 07/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JEURE D AY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT JEURE D AY
2 autorisations sur la période 09/10/2017 - 07/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jeure-d'Ay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT JEURE D AY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 55 Rte Du Stade, Saint-Jeure-d'Ay (07290) | PC Locaux | OA629 | 10 285 m² | 11 m² | 2024/12/07 |
| Rd 578 Le Village, Saint-Jeure-d'Ay (07290) | PC Locaux | B993 | 3 419 m² | 271 m² | 2017/10/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT JEURE D AY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT JEURE D AY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT JEURE D AY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.