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Permis de construire Locaux N° 00725017A0003

Permis de construire à Saint-Jeure-d'Ay pour 271 m² de locaux - Rd 578 Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 419 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 578 Le Village, Saint-Jeure-d'Ay (07290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEURE D AY et accordé le 9 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725017A0003, instruit par la commune de Saint-Jeure-d'Ay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 00725017A0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEURE D AY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00725017A0003, délivré le 9 octobre 2017 à Saint-Jeure-d'Ay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 578 Le Village, Saint-Jeure-d'Ay (07290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEURE D AY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 419 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B993.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 419 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

271 m²

Surface totale après

271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2018.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/10/2017

Chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/09/2018

Localisation du projet à Saint-Jeure-d'Ay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 578 Le Village

Territoire administratif

Commune: Saint-Jeure-d'Ay Code postal 07290 Identifiant INSEE 07250
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	271 m²	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²
Total	271 m²	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Commerce et services	271 m²	81 m²	271 m²	0 m²	81 m²
Total locaux	271 m²	271 m²	271 m²	0 m²	271 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEURE D AY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702502
SIRET: 21070250200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-JEURE-D AY (07290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00725017A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 419 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 578 Le Village, Saint-Jeure-d'Ay (07290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEURE D AY et accordé le 9 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725017A0003, instruit par la commune de Saint-Jeure-d'Ay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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