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Permis de construire Locaux N° 00725017A0003

Permis de construire n° 00725017A0003 à Saint-Jeure-d'Ay pour 271 m² de locaux, Rd 578 Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 419 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 578 Le Village, à Saint-Jeure-d'Ay (07290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEURE D AY et accordé le 9 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00725017A0003, déposé en mairie de Saint-Jeure-d'Ay.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 00725017A0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEURE D AY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00725017A0003 a été délivré le 9 octobre 2017 à Saint-Jeure-d'Ay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 578 Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JEURE D AY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 419 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B993. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeure-d'Ay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 419 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

271 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/10/2017

Chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/09/2018

Localisation du projet à Saint-Jeure-d'Ay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 578 Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jeure-d'Ay Code postal 07290 Identifiant INSEE 07250
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	271 m²	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²
Total	271 m²	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	271 m²	81 m²	271 m²	-190 m²	81 m²
Autres activités	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	190 m²
dont Bureaux	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Total locaux	271 m²	271 m²	271 m²	0 m²	271 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEURE D AY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702502
SIRET: 21070250200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-JEURE-D AY (07290)

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PC n°00725024A0001 Terminé

55 Rte Du Stade

Extension sans transformation

07 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00725017A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 419 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 578 Le Village, à Saint-Jeure-d'Ay (07290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEURE D AY et accordé le 9 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00725017A0003, déposé en mairie de Saint-Jeure-d'Ay.

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Grand Mayrieux

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Transformation sans extension

21 mars 2017 177 m² SDP

PC n°00725017A0002 Logement Annulé

Chovozo

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Nouvelle construction

10 août 2017 130 m² SDP SCI SODIDE

PC n°00725017A0004 Logement Terminé

Suchet

Saint-Jeure-d'Ay (07290)

Nouvelle construction

26 sept. 2017 182 m² SDP SAULERIS

PC n°00725017A0005 Logement Terminé

Rte Des Ubacs Le Suchet

Saint-Jeure-d'Ay (07290)

Nouvelle construction

28 déc. 2017 298 m² SDP

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Chavozo

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