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Permis de construire Locaux N° 00725024A0001

Permis de construire n° 00725024A0001 à Saint-Jeure-d'Ay pour 11 m² de locaux, 55 Rte Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 285 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 55 Rte Du Stade, à Saint-Jeure-d'Ay (07290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEURE D AY et accordé le 7 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2024, ouverture de chantier le 9 janvier 2025, achèvement déclaré le 18 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725024A0001, déposé en mairie de Saint-Jeure-d'Ay.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2024

Dossier PC n° 00725024A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEURE D AY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00725024A0001, délivré le 7 décembre 2024 à Saint-Jeure-d'Ay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 55 Rte Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEURE D AY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA629. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeure-d'Ay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 285 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

18/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/12/2024

Chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

18/09/2025

Localisation du projet à Saint-Jeure-d'Ay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jeure-d'Ay Code postal 07290 Identifiant INSEE 07250
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	475 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	486 m²
Total	475 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	475 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	486 m²
Total locaux	475 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	486 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEURE D AY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702502
SIRET: 21070250200050
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-JEURE-D AY (07290)

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PC n°00725017A0003 Terminé

Rd 578 Le Village

Transformation sans extension

09 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00725024A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 285 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 55 Rte Du Stade, à Saint-Jeure-d'Ay (07290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEURE D AY et accordé le 7 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2024, ouverture de chantier le 9 janvier 2025, achèvement déclaré le 18 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725024A0001, déposé en mairie de Saint-Jeure-d'Ay.

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615 Rte De Zipon Junon

Saint-Jeure-d'Ay (07290)

Nouvelle construction

13 août 2023 149 m² SDP

PC n°00725023A0004 Logement Terminé

120 Rte De Querets

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24 janv. 2024 123 m² SDP

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115 Imp De Chenevieres

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