COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216404848 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-le-Vieux.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64220 à SAINT-JEAN-LE-VIEUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX compte 9 autorisations recensées sur la période 11/06/2013 - 05/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

11/06/2013 - 05/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

4 autorisations sur la période 10/05/2014 - 17/05/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-le-Vieux. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
110 Chemin Des Ecoles, Saint-Jean-le-Vieux (64220) PC Locaux B1534 4 355 m² 222 m² 2021/05/17
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-le-Vieux (64220) DP Locaux B1781 4 m² 2017/02/19
Rte Departementale N 933, Saint-Jean-le-Vieux (64220) DP Logement B606 191 m² 90 m² 2016/05/26
Rte Departementale N 933, Saint-Jean-le-Vieux (64220) PC Locaux B1883, B1882 1 337 m² 521 m² 2014/05/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

2 autorisations sur la période 30/01/2019 - 05/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-le-Vieux. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin De Bixkarreta, Saint-Jean-le-Vieux (64220) PA B1243 12 954 m² 2025/02/05
Herri Basterra, Saint-Jean-le-Vieux (64220) PA B1798 6 304 m² 2019/01/30

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

3 autorisations sur la période 11/06/2013 - 18/07/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-le-Vieux. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rte Departementale N 933 Le Bourg, Saint-Jean-le-Vieux (64220) PD B606 2016/07/18
Rte Departementale N 933, Saint-Jean-le-Vieux (64220) PD B1883, B607 2014/02/28
Rd 933, Saint-Jean-le-Vieux (64220) PD B1882 2013/06/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX ?
COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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