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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06448414S0001

Permis de démolir n° 06448414S0001 à Saint-Jean-le-Vieux, Rte Departementale N 933

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX et autorisé le 28 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448414S0001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Vieux.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PD n° 06448414S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2014 à Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06448414S0001 porte sur un bâtiment situé Rte Departementale N 933. COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1883, B607, B606. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Jean-le-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/02/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1883 B607 B606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-le-Vieux Code postal 64220 Identifiant INSEE 64484
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404848
SIRET: 21640484800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-JEAN-LE-VIEUX (64220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06448414S0001
Code commune INSEE	64484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Departementale N 933 à Saint-Jean-le-Vieux (64220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX et autorisé le 28 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448414S0001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Vieux.

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