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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06448416B0001

Permis de démolir n° 06448416B0001 à Saint-Jean-le-Vieux, Rte Departementale N 933 Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX et autorisée le 18 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448416B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Vieux.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PD n° 06448416B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rte Departementale N 933 Le Bourg, le permis de démolir n° 06448416B0001 a été délivré le 18 juillet 2016 à Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Jean-le-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/07/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-le-Vieux Code postal 64220 Identifiant INSEE 64484
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404848
SIRET: 21640484800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-JEAN-LE-VIEUX (64220)

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Rd 933

11 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06448416B0001
Code commune INSEE	64484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Departementale N 933 Le Bourg à Saint-Jean-le-Vieux (64220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX et autorisée le 18 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448416B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Vieux.

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Rte Departementale N 933

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