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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06448424B0001

Permis d'aménager à Saint-Jean-le-Vieux pour 12 954 m² de terrain - Chemin De Bixkarreta

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX et autorisé le 5 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2025, ouverture de chantier le 19 mai 2025, achèvement déclaré le 16 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448424B0001, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PA n° 06448424B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06448424B0001, délivré le 5 février 2025 à Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Bixkarreta, Saint-Jean-le-Vieux (64220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX. L'opération concerne un terrain de 12 954 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2025

Surface du terrain

12 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2025.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

16/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/02/2025

Chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

16/09/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-le-Vieux Code postal 64220 Identifiant INSEE 64484
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 954 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404848
SIRET: 21640484800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT JEAN LE VIEUX (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06448424B0001
Code commune INSEE	64484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 954 m², situé Chemin De Bixkarreta, Saint-Jean-le-Vieux (64220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX et autorisé le 5 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2025, ouverture de chantier le 19 mai 2025, achèvement déclaré le 16 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448424B0001, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.