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Permis de construire Locaux N° 06448421B0005

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux pour 222 m² de locaux - 110 Chemin Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 355 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Chemin Des Ecoles, Saint-Jean-le-Vieux (64220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX et accordé le 17 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 24 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448421B0005, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 06448421B0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06448421B0005, délivré le 17 mai 2021 à Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 110 Chemin Des Ecoles, Saint-Jean-le-Vieux (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 355 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

24/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/05/2021

Chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

24/04/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-le-Vieux Code postal 64220 Identifiant INSEE 64484
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	376 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	598 m²
Total	376 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	376 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	598 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404848
SIRET: 21640484800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-JEAN-LE-VIEUX (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06448421B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 355 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Chemin Des Ecoles, Saint-Jean-le-Vieux (64220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX et accordé le 17 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 24 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448421B0005, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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