Permis de démolir n° 06448413S0001 à Saint-Jean-le-Vieux, Rd 933
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PD n° 06448413S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rd 933, le permis de démolir n° 06448413S0001 a été délivré le 11 juin 2013 à Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1882. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Jean-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Vieux Code postal 64220 Identifiant INSEE 64484
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404848
- SIRET
- 21640484800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-JEAN-LE-VIEUX (64220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06448413S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |