COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213002694 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Gard (30)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-du-Gard.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 30270 à SAINT-JEAN-DU-GARD.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD compte 10 autorisations recensées sur la période 21/05/2013 - 02/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

21/05/2013 - 02/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

7 autorisations sur la période 21/05/2013 - 02/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-du-Gard. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Des Fumades, Saint-Jean-du-Gard (30270) PC Locaux AD694, AD696 4 745 m² 267 m² 2026/06/02
Route De La Corniche Des Cévennes, Saint-Jean-du-Gard (30270) PC Mixte AB783, AB786 3 982 m² 1 196 m² 2026/04/17
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-du-Gard (30270) DP Locaux 2 m² 2024/12/31
1309 Rte La Corniche Des Cevenn, Saint-Jean-du-Gard (30270) PC Locaux AB884, AB887 6 680 m² 964 m² 2024/02/14
Place Carnot, Saint-Jean-du-Gard (30270) PC Locaux AB490 1 266 m² 19 m² 2018/09/06
La Vigiene, Saint-Jean-du-Gard (30270) PC Locaux F815 1 m² 43 m² 2013/09/30
1 Rue Marechal De Thoiras, Saint-Jean-du-Gard (30270) PC Locaux AB1034 1 300 m² 545 m² 2013/05/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

1 autorisation sur la période 04/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-du-Gard. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 Avenue De La Resistance, Saint-Jean-du-Gard (30270) PA AC207, AC24 1 549 m² 2024/07/04

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

2 autorisations sur la période 01/04/2019 - 21/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-du-Gard. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Resistance, Saint-Jean-du-Gard (30270) PD E776, E777 27 843 m² 2024/03/21
Le Moulinet Avenue De La Resistance, Saint-Jean-du-Gard (30270) PD E847, E848 2019/04/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD ?
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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