Permis de construire n° 0302692500010 à Saint-Jean-du-Gard pour 267 m² de locaux, Impasse Des Fumades
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PC n° 0302692500010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0302692500010 a été délivré le 2 juin 2026 à Saint-Jean-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé Impasse Des Fumades. COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD694, AD696, AD11. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Gard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Gard Code postal 30270 Identifiant INSEE 30269
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 004 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 271 m² |
| Total | 1 004 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 004 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 271 m² |
| Total locaux | 1 004 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002694
- SIRET
- 21300269400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST JEAN DU GARD (30270)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302692500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |