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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0302692400001

Permis d'aménager n° 0302692400001 à Saint-Jean-du-Gard pour un terrain de 1 549 m², 4 Avenue De La Resistance

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD et autorisé le 4 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302692400001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Gard.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PA n° 0302692400001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2024 à Saint-Jean-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0302692400001 porte sur un projet situé 4 Avenue De La Resistance. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 549 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC207, AC24, AC26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-du-Gard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Surface du terrain

1 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC207 AC24 AC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-du-Gard Code postal 30270 Identifiant INSEE 30269
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 549 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002694
SIRET: 21300269400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT JEAN DU GARD (30270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0302692400001
Code commune INSEE	30269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 549 m², situé 4 Avenue De La Resistance à Saint-Jean-du-Gard (30270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD et autorisé le 4 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302692400001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Gard.

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