Permis de construire n° 0302692300016 à Saint-Jean-du-Gard pour 964 m² de locaux, 1309 Rte La Corniche Des Cevenn
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 février 2024
Dossier PC n° 0302692300016
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0302692300016, ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2024 à Saint-Jean-du-Gard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1309 Rte La Corniche Des Cevenn. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 964 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB884, AB887, AB890. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Gard.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Gard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Gard Code postal 30270 Identifiant INSEE 30269
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
| Total | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
| Total locaux | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002694
- SIRET
- 21300269400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST JEAN DU GARD (30270)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302692300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |