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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0302692400001

Permis de démolir n° 0302692400001 à Saint-Jean-du-Gard, Rue De La Resistance

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD et autorisée le 21 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302692400001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Gard.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PD n° 0302692400001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0302692400001 a été délivré le 21 mars 2024 à Saint-Jean-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue De La Resistance. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD.

Le terrain d'assiette couvre 27 843 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E776, E777, E847. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Jean-du-Gard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2024

Surface du terrain

27 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/03/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E776 E777 E847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-du-Gard Code postal 30270 Identifiant INSEE 30269
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 843 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002694
SIRET: 21300269400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ST JEAN DU GARD (30270)

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PD n°03026919C0001 Autorisé

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01 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0302692400001
Code commune INSEE	30269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Resistance à Saint-Jean-du-Gard (30270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD et autorisée le 21 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302692400001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Gard.

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