COMMUNE DE SAINT GREGOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213502784 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1983

Infos clés

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

COMMUNE DE SAINT GREGOIRE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Grégoire.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT GREGOIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35760 à SAINT-GREGOIRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT GREGOIRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

COMMUNE DE SAINT GREGOIRE compte 14 autorisations recensées sur la période 14/01/2013 - 01/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT GREGOIRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

14/01/2013 - 01/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

9 autorisations sur la période 14/01/2013 - 01/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Grégoire. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT GREGOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Robinson, Saint-Grégoire (35760) DP Locaux 3 m² 2026/04/01
21 Avenue De La Liberation, Saint-Grégoire (35760) PC Locaux BD74 454 m² 210 m² 2026/03/16
Allee Du Stade, Saint-Grégoire (35760) PC Locaux AL92 48 308 m² 418 m² 2022/11/28
Boule Robert Schuman, Saint-Grégoire (35760) PC Locaux AR1 26 762 m² 740 m² 2021/01/08
Rue Paul Emile Victor, Saint-Grégoire (35760) PC Locaux AR8, AR194 17 267 m² 118 m² 2018/09/17
Le Champ Renard, Saint-Grégoire (35760) PC Locaux AH225 18 878 m² 39 m² 2015/01/13
17 Rue Alphonse Milon, Saint-Grégoire (35760) PC Locaux AP40, AP43 2 708 m² 168 m² 2013/04/12
La Victoire, Saint-Grégoire (35760) PC Locaux AW229 11 869 m² 64 m² 2013/02/04
Rue De La Belle Epine, Saint-Grégoire (35760) PC Locaux AR8, AR194 17 267 m² 700 m² 2013/01/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

1 autorisation sur la période 27/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Grégoire. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Boule Du Champ Daguet, Saint-Grégoire (35760) PA AO7, BE183 29 650 m² 2014/05/27

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

4 autorisations sur la période 25/04/2013 - 30/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Grégoire. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Rue De La Duchesse Anne, Saint-Grégoire (35760) PD AV139 5 221 m² 2025/01/30
Rue Jean Discalceat, Saint-Grégoire (35760) PD AO163 1 712 m² 2021/05/10
10 Impas Du Vieux Bourg, Saint-Grégoire (35760) PD AP88 1 408 m² 2021/05/10
Chemin Du Moulin, Saint-Grégoire (35760) PD AP124, AP125 2 561 m² 2013/04/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT GREGOIRE ?
COMMUNE DE SAINT GREGOIRE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT GREGOIRE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT GREGOIRE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT GREGOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT GREGOIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT GREGOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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