Permis de construire n° 03527818U0012 à Saint-Grégoire pour 118 m² de locaux, Rue Paul Emile Victor
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 03527818U0012
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GREGOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03527818U0012 a été délivré le 17 septembre 2018 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Paul Emile Victor. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GREGOIRE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR8, AR194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Grégoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 84 m² | -86 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 948 m² | 34 m² | 84 m² | 103 m² | 0 m² | 15 m² | 3 963 m² |
| Total | 4 034 m² | 34 m² | 84 m² | 105 m² | 84 m² | -71 m² | 3 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 948 m² | 34 m² | 84 m² | 103 m² | 0 m² | 15 m² | 3 963 m² |
| Total locaux | 3 948 m² | 34 m² | 84 m² | 103 m² | 0 m² | 15 m² | 3 963 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GREGOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502784
- SIRET
- 21350278400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE CEDEX (35762)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GREGOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527818U0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |