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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03527825U0001

Permis de démolir n° 03527825U0001 à Saint-Grégoire, 5 Rue De La Duchesse Anne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GREGOIRE et autorisé le 30 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527825U0001, déposé en mairie de Saint-Grégoire.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PD n° 03527825U0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03527825U0001, délivré le 30 janvier 2025 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Duchesse Anne. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GREGOIRE.

Le terrain concerné couvre 5 221 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Grégoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Surface du terrain

5 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 janvier 2025

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/01/2025

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 221 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502784
SIRET: 21350278400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-GREGOIRE (35760)

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25 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03527825U0001
Code commune INSEE	35278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Duchesse Anne à Saint-Grégoire (35760).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GREGOIRE et autorisé le 30 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527825U0001, déposé en mairie de Saint-Grégoire.

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PD n°03527818U0001 Autorisé

Place De L'eglise

Saint-Grégoire (35760)

12 nov. 2018 771 m² foncier

PD n°03527821U0001 Autorisé

10 Impas Du Vieux Bourg

Saint-Grégoire (35760)

10 mai 2021 1 408 m² foncier COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

PD n°03527821U0002 Autorisé

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Saint-Grégoire (35760)

10 mai 2021 1 712 m² foncier COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

PD n°03527824U0002 Annulé

Bel Air

Saint-Grégoire (35760)

23 sept. 2024 38 745 m² foncier PHYSALID

PD n°03527825U0002 Autorisé

Bel Air

Saint-Grégoire (35760)

17 oct. 2025 38 745 m² foncier PHYSALID

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