Permis de démolir n° 03527813U0001 à Saint-Grégoire, Chemin Du Moulin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PD n° 03527813U0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GREGOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Du Moulin, le permis de démolir n° 03527813U0001 a été délivré le 25 avril 2013 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GREGOIRE.
Le terrain support du projet couvre 2 561 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP124, AP125. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Grégoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Grégoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 561 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GREGOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502784
- SIRET
- 21350278400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE CEDEX (35762)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GREGOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03527813U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |