Permis de démolir n° 03527821U0001 à Saint-Grégoire, 10 Impas Du Vieux Bourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PD n° 03527821U0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GREGOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03527821U0001 a été délivré le 10 mai 2021, pour un bâtiment situé 10 Impas Du Vieux Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GREGOIRE.
Le terrain d'assiette couvre 1 408 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Saint-Grégoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Grégoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 408 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GREGOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502784
- SIRET
- 21350278400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GREGOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03527821U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |