Retour aux permis de construire de Saint-Grégoire

Permis de construire Locaux N° 03527822U0019

Permis de construire à Saint-Grégoire pour 418 m² de locaux - Allee Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 308 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Du Stade, Saint-Grégoire (35760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GREGOIRE et accordé le 28 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 29 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527822U0019, instruit par la commune de Saint-Grégoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 03527822U0019

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03527822U0019, délivré le 28 novembre 2022 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Allee Du Stade, Saint-Grégoire (35760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GREGOIRE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 308 m²

Surface existante avant

3 612 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

3 545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Chantier (DOC)

29/12/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	288 m²	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3 324 m²	418 m²	197 m²	221 m²	3 545 m²
Total	3 612 m²	418 m²	485 m²	0 m²	3 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 324 m²	418 m²	0 m²	197 m²	0 m²	221 m²	3 545 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502784
SIRET: 21350278400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GREGOIRE CEDEX (35762)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03527822U0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 308 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Du Stade, Saint-Grégoire (35760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GREGOIRE et accordé le 28 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 29 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527822U0019, instruit par la commune de Saint-Grégoire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Grégoire

DP n°03527826U0044 Locaux Autorisé

3 Rue Des Sources

Saint-Grégoire (35760)

Transformation sans extension

29 mai 2026 30 m² SDP PERDRIX

DP n°03527826U0029 Locaux Autorisé

6 Allée Chateaubriand

Saint-Grégoire (35760)

Transformation sans extension

04 mai 2026 98 m² SDP SCI CHATEAUBRIAND

PC n°03527826U0005 Logement Autorisé

9 Rue Paul Gauguin

Saint-Grégoire (35760)

Nouvelle construction

04 mai 2026 75 m² SDP

DP n°03527826U0014 Locaux Autorisé

Robinson

Saint-Grégoire (35760)

Extension sans transformation

01 avr. 2026 3 m² SDP COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

PC n°03527825U0021 Locaux Autorisé

La Guinebaudière

Saint-Grégoire (35760)

Transformation sans extension

01 avr. 2026 308 m² SDP

PC n°03527826U0002 Locaux Autorisé

2 Rue De Belle-Ile

Saint-Grégoire (35760)

Transformation avec extension

19 mars 2026 209 m² SDP LA TRUNAIS

Autres types d'autorisations à Saint-Grégoire

Permis d'aménager à Saint-Grégoire

20 autorisations

Permis de démolir à Saint-Grégoire

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Grégoire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Grégoire

Autres types d'autorisations à Saint-Grégoire

Caractéristiques du projet