Permis de construire Locaux N° 03527823U0029

Permis de construire n° 03527823U0029 à Saint-Grégoire pour 240 m² de locaux, 23 Avenu De La Liberation

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 03527823U0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Avenu De La Liberation, le permis de construire n° 03527823U0029 a été délivré le 11 décembre 2023 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 384 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
27/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 403 m² 0 m² 0 m² 13 m² 180 m² -193 m² 210 m²
Locaux 0 m² 60 m² 180 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 403 m² 60 m² 180 m² 13 m² 180 m² 47 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 180 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527823U0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Avenu De La Liberation, à Saint-Grégoire (35760).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 27 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527823U0029, déposé en mairie de Saint-Grégoire.

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