COMMUNE DE SAINT GERMAIN - Autorisations d'urbanisme
Active
217004647
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
0
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT GERMAIN
- SIREN
- 217 004 647
- SIRET siège
- 217 004 647 00053
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/05/2022
- Dernière autorisation
- 20/06/2022
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DE LA NEUVELLE
- Commune
- 70200 SAINT-GERMAIN
- Département
- Haute-Saône
Permis de construire de COMMUNE DE SAINT GERMAIN
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT GERMAIN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT GERMAIN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Rang Drogon, Saint-Germain (70200) | PD | C295 | 1 160 m² | 2022/06/20 |
| 12 Rue Des Vosges, Saint-Germain (70200) | PD | A46 | 1 187 m² | 2022/05/23 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.