COMMUNE DE SAINT GERMAIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217004647 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT GERMAIN

COMMUNE DE SAINT GERMAIN est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Lure.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT GERMAIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70200 à SAINT-GERMAIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT GERMAIN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT GERMAIN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT GERMAIN

COMMUNE DE SAINT GERMAIN compte 7 autorisations recensées sur la période 07/10/2015 - 20/06/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT GERMAIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

07/10/2015 - 20/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT GERMAIN

5 autorisations sur la période 07/10/2015 - 05/10/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Lure. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT GERMAIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemi Des Têtes De Chats, Saint-Germain (70200) DP Locaux C1957 16 030 m² 1 162 m² 2020/10/05
Adresse Non Renseignée, Lure (70200) PC Locaux 216 m² 2016/06/02
Adresse Non Renseignée, Lure (70200) PC Locaux 113 m² 2016/04/27
Adresse Non Renseignée, Lure (70200) PC Locaux 469 m² 2016/02/02
Rue Des Voituriers Zac De La Saline, Lure (70200) PC Locaux BD109 500 m² 2015/10/07

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT GERMAIN

2 autorisations sur la période 23/05/2022 - 20/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Germain. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue Du Rang Drogon, Saint-Germain (70200) PD C295 1 160 m² 2022/06/20
12 Rue Des Vosges, Saint-Germain (70200) PD A46 1 187 m² 2022/05/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT GERMAIN

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT GERMAIN

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT GERMAIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT GERMAIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT GERMAIN ?
COMMUNE DE SAINT GERMAIN est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT GERMAIN ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT GERMAIN recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT GERMAIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT GERMAIN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT GERMAIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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