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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07046422E0002

Permis de démolir n° 07046422E0002 à Saint-Germain, 12 Rue Des Vosges

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN et autorisé le 23 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07046422E0002, déposé en mairie de Saint-Germain.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PD n° 07046422E0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07046422E0002 a été délivré le 23 mai 2022 à Saint-Germain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 12 Rue Des Vosges. COMMUNE DE SAINT GERMAIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 187 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A46. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Saint-Germain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Surface du terrain

1 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2022

Localisation du projet à Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain Code postal 70200 Identifiant INSEE 70464
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 187 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004647
SIRET: 21700464700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-GERMAIN (70200)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN

PD n°07046422E0003 Autorisé

1 Rue Du Rang Drogon

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07046422E0002
Code commune INSEE	70464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Vosges à Saint-Germain (70200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN et autorisé le 23 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07046422E0002, déposé en mairie de Saint-Germain.

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