COMMUNE DE SAINT DOMINEUC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT DOMINEUC
COMMUNE DE SAINT DOMINEUC est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Domineuc.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT DOMINEUC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35190 à SAINT-DOMINEUC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT DOMINEUC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT DOMINEUC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT DOMINEUC
COMMUNE DE SAINT DOMINEUC compte 10 autorisations recensées sur la période 16/08/2013 - 20/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT DOMINEUC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT DOMINEUC
7 autorisations sur la période 16/08/2013 - 08/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Domineuc. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT DOMINEUC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Linon, Saint-Domineuc (35190) | PC Locaux | ZA28, ZA67 | 18 596 m² | 95 m² | 2025/01/08 |
| 17 Rue Nationale, Saint-Domineuc (35190) | PC Locaux | AC318 | 5 850 m² | 38 m² | 2021/05/27 |
| Rue Du Stade, Saint-Domineuc (35190) | PC Locaux | AC78, AC77 | 15 028 m² | 713 m² | 2020/06/18 |
| 21 Rue Nationale, Saint-Domineuc (35190) | PC Locaux | AC126, AC127 | 1 615 m² | 232 m² | 2019/11/26 |
| 17 Rue Nationale, Saint-Domineuc (35190) | PC Locaux | AC318 | 5 850 m² | 100 m² | 2016/07/01 |
| 3 Rue Du Rocher, Saint-Domineuc (35190) | PC Locaux | AC132, AC131 | 1 919 m² | 187 m² | 2015/04/23 |
| 23 Rue Nationale, Saint-Domineuc (35190) | PC Locaux | AC318 | 5 850 m² | 80 m² | 2013/08/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT DOMINEUC
2 autorisations sur la période 01/09/2016 - 02/07/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Domineuc. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Genets, Saint-Domineuc (35190) | PA | AB646, AB608 | 5 540 m² | 2018/07/02 |
| Le Domaine Des Chenes, Saint-Domineuc (35190) | PA | A752 | — | 2016/09/01 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT DOMINEUC
1 autorisation sur la période 20/05/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Domineuc. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Saint-Domineuc (35190) | PD | AC77, AC78 | 15 208 m² | 2026/05/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT DOMINEUC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT DOMINEUC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT DOMINEUC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.