Permis d'aménager n° 03526518B0002 à Saint-Domineuc pour un terrain de 5 540 m², rue des Genets
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PA n° 03526518B0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DOMINEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03526518B0002 a été délivré le 2 juillet 2018, pour un projet situé rue des Genets. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DOMINEUC.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 540 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2018, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 646, AB 608, AB 607. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Saint-Domineuc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2019.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2018
Achèvement (DAACT)
02/10/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Domineuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 5 540 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DOMINEUC, dont l'adresse déclarée est à Saint-Domineuc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DOMINEUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502651
- SIRET
- 21350265100119
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DOMINEUC (35190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DOMINEUC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03526518B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |