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Permis de construire Locaux N° 03526519B0018

Permis de construire n° 03526519B0018 à Saint-Domineuc pour 713 m² de locaux, Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 028 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, à Saint-Domineuc (35190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DOMINEUC et accordé le 18 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526519B0018, déposé en mairie de Saint-Domineuc.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 03526519B0018

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DOMINEUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis de construire n° 03526519B0018 a été délivré le 18 juin 2020 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DOMINEUC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC78, AC77. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Domineuc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 028 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

1 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/06/2020

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Domineuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC78 AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 010 m²	698 m²	15 m²	0 m²	15 m²	698 m²	1 708 m²
Total	1 010 m²	698 m²	15 m²	0 m²	15 m²	698 m²	1 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 010 m²	698 m²	15 m²	0 m²	15 m²	698 m²	1 708 m²
Total locaux	1 010 m²	698 m²	15 m²	0 m²	15 m²	698 m²	1 708 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DOMINEUC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502651
SIRET: 21350265100119
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-DOMINEUC (35190)

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Nouvelle construction

26 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03526519B0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 028 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, à Saint-Domineuc (35190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DOMINEUC et accordé le 18 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526519B0018, déposé en mairie de Saint-Domineuc.

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