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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03526507X3001

Permis d'aménager n° 03526507X3001 à Saint-Domineuc, Le Domaine Des Chenes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DOMINEUC et autorisée le 1 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526507X3001, déposé en mairie de Saint-Domineuc.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PA n° 03526507X3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DOMINEUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03526507X3001, délivré le 1 septembre 2016 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Domaine Des Chenes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DOMINEUC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A752. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 ans 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Domineuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2007

Autorisation

01/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Domineuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DOMINEUC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502651
SIRET: 21350265100119
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-DOMINEUC (35190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03526507X3001
Code commune INSEE	35265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2007
Date d'autorisation	1 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Domaine Des Chenes à Saint-Domineuc (35190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DOMINEUC et autorisée le 1 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526507X3001, déposé en mairie de Saint-Domineuc.

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