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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352652600001

Permis de démolir n° 0352652600001 à Saint-Domineuc, Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DOMINEUC et autorisée le 20 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352652600001, déposé en mairie de Saint-Domineuc.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PD n° 0352652600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DOMINEUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2026 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352652600001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE SAINT DOMINEUC.

La parcelle concernée s'étend sur 15 208 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC77, AC78. Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Saint-Domineuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Surface du terrain

15 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2026.

Dépôt

20 mai 2026

Autorisation

20 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

20/05/2026

Autorisation

20/05/2026

Localisation du projet à Saint-Domineuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC77 AC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 208 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DOMINEUC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502651
SIRET: 21350265100119
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST DOMINEUC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352652600001
Code commune INSEE	35265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 mai 2026
Date de dépôt	20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Stade à Saint-Domineuc (35190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DOMINEUC et autorisée le 20 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352652600001, déposé en mairie de Saint-Domineuc.

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