Permis de construire n° 03526519B0011 à Saint-Domineuc pour 232 m² de locaux, 21 Rue Nationale
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PC n° 03526519B0011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DOMINEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2019 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03526519B0011 porte sur un projet situé 21 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT DOMINEUC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC126, AC127. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Domineuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
23/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Domineuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DOMINEUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502651
- SIRET
- 21350265100119
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DOMINEUC (35190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DOMINEUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526519B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |