Permis de construire n° 97112420*0025 à Saint-Claude pour 139 m² de locaux, 17 Rue Clothilde Beaugendre - Matouba
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PC n° 97112420*0025
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97112420*0025 a été délivré le 11 décembre 2020 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 17 Rue Clothilde Beaugendre - Matouba. COMMUNE DE SAINT CLAUDE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Claude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Matouba
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 657 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 796 m² |
| Total | 657 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 657 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 796 m² |
| Total locaux | 657 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 796 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLAUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711249
- SIRET
- 21971124900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-CLAUDE (97120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CLAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112420*0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |