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Permis de démolir Statut : Commencé N° 97112417*0001

Permis de démolir n° 97112417*0001 à Saint-Claude, 132 Avenu Du Marechal Foch

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CLAUDE et autorisée le 17 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97112417*0001, déposé en mairie de Saint-Claude.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PD n° 97112417*0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 132 Avenu Du Marechal Foch, le permis de démolir n° 97112417*0001 a été délivré le 17 février 2017 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CLAUDE.

Le terrain support du projet couvre 1 303 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP69. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Claude.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2017

Surface du terrain

1 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/02/2017

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 303 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAUDE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711249
SIRET: 21971124900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1981
Localisation: SAINT CLAUDE (97120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97112417*0001
Code commune INSEE	97124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 132 Avenu Du Marechal Foch à Saint-Claude (97120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CLAUDE et autorisée le 17 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97112417*0001, déposé en mairie de Saint-Claude.

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