Permis de construire Logement N° 97112413*0027

Permis de construire à Saint-Claude pour 68 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 97112413*0027

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97112413*0027, délivré le 12 août 2013 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Saint-Claude (97120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLAUDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
12/08/2013
Chantier (DOC)
15/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Saint-Claude

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 231 m²
Total 163 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAUDE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219711249
SIRET
21971124900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT CLAUDE (97120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112413*0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Claude (97120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLAUDE et accordé le 12 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112413*0027, instruit par la commune de Saint-Claude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude

Autres types d'autorisations à Saint-Claude