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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97112416*0002

Permis de démolir n° 97112416*0002 à Saint-Claude, 269 Rue Robert Tamas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CLAUDE et autorisé le 19 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97112416*0002, déposé en mairie de Saint-Claude.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PD n° 97112416*0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97112416*0002, délivré le 19 janvier 2017 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 269 Rue Robert Tamas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CLAUDE.

Le terrain d'assiette couvre 6 805 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint-Claude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2017

Surface du terrain

6 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/01/2017

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 805 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAUDE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711249
SIRET: 21971124900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1981
Localisation: SAINT CLAUDE (97120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97112416*0002
Code commune INSEE	97124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 269 Rue Robert Tamas à Saint-Claude (97120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CLAUDE et autorisé le 19 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97112416*0002, déposé en mairie de Saint-Claude.

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132 Avenu Du Marechal Foch

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