Permis de démolir n° 97112416*0002 à Saint-Claude, 269 Rue Robert Tamas
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PD n° 97112416*0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97112416*0002, délivré le 19 janvier 2017 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 269 Rue Robert Tamas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CLAUDE.
Le terrain d'assiette couvre 6 805 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint-Claude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Claude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 805 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLAUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711249
- SIRET
- 21971124900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT CLAUDE (97120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97112416*0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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