COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200034502 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2013

Chiffres clés

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Bonnet-en-Champsaur.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR compte 9 autorisations recensées sur la période 28/03/2013 - 11/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

28/03/2013 - 11/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

7 autorisations sur la période 28/03/2013 - 30/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Bonnet-en-Champsaur. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
L Eysserene, Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500) PC Locaux ZM22, ZM23 51 583 m² 1 m² 2022/05/30
Le Bourg, Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500) PC Locaux D921 78 m² 301 m² 2021/11/19
Pre La Grange, Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500) DP Locaux D1221 1 214 m² 43 m² 2020/12/17
Le Ga, Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500) PC Locaux ZE229 22 490 m² 978 m² 2019/07/05
Avenue Des Droits De L'hom, Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500) DP Locaux D2052 1 293 m² 10 m² 2018/11/21
Adresse Non Renseignée, Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500) PC Locaux 44 m² 2017/05/09
Vvf Le Roure, Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500) PC Logement D1026 31 518 m² 131 m² 2013/03/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

1 autorisation sur la période 11/08/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Bonnet-en-Champsaur. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500) PA 2025/08/11

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

1 autorisation sur la période 09/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Bonnet-en-Champsaur. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Rue Du Coq, Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500) PD D1523 144 m² 2025/07/09

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR ?
COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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