Permis de démolir n° 0051322500001 à Saint-Bonnet-en-Champsaur, 5 Rue Du Coq
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier PD n° 0051322500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Coq, le permis de démolir n° 0051322500001 a été délivré le 9 juillet 2025 à Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 144 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1523. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-en-Champsaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05132
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 144 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200034502
- SIRET
- 20003450200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR (05500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0051322500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |