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Permis de construire Locaux N° 00513222H0005

Permis de construire à Saint-Bonnet-en-Champsaur pour 1 m² de locaux - L Eysserene

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 583 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Eysserene, Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR et accordé le 30 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00513222H0005, instruit par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 00513222H0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00513222H0005, délivré le 30 mai 2022 à Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé L Eysserene, Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM22, ZM23.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 583 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Bonnet-en-Champsaur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZM22 ZM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05132
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	148 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	149 m²
Total	148 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	148 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	149 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200034502
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT BONNET EN CHAMPSAUR (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00513222H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 583 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Eysserene, Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR et accordé le 30 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00513222H0005, instruit par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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