Retour aux permis de construire de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Déclaration préalable Locaux N° 00513220H0041

Déclaration préalable à Saint-Bonnet-en-Champsaur pour 43 m² de locaux - Pre La Grange

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Pre La Grange, Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR et accordée le 17 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00513220H0041, instruit par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier DP n° 00513220H0041

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 00513220H0041, accordée le 17 décembre 2020 à Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pre La Grange, Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1221.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 214 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/12/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Bonnet-en-Champsaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05132
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	623 m²	43 m²	0 m²	3 m²	0 m²	40 m²	663 m²
Total	623 m²	43 m²	0 m²	3 m²	0 m²	40 m²	663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Équipements publics	508 m²	43 m²	3 m²	40 m²	548 m²
Total locaux	623 m²	43 m²	3 m²	40 m²	663 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200034502
SIRET: 20003450200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00513220H0041
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	05132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Pre La Grange, Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR et accordée le 17 décembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00513220H0041, instruit par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-en-Champsaur

PC n°0051322600005 Logement Autorisé

1 Rue Lou Rigaou La Combe Et Champs Magane

Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500)

Nouvelle construction

16 juin 2026 75 m² SDP

DP n°0051322600015 Mixte Autorisé

1 Rue Des Lilas

Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500)

Transformation sans extension

29 avr. 2026 13 m² SDP

DP n°0051322500058 Locaux Autorisé

11 Rue Saint-Eusebe

Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 32 m² SDP CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

PC n°0051322600001 Logement Autorisé

6 Rue St Julien

Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500)

Transformation sans extension

07 avr. 2026 75 m² SDP

PC n°0051322500021 Locaux Autorisé

5 Avenue Du 11 Novembre

Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500)

Extension sans transformation

18 mars 2026 138 m² SDP

PC n°0051322600002 Logement Commencé

224 Rue Du Four

Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Bonnet-en-Champsaur

Permis d'aménager à Saint-Bonnet-en-Champsaur

12 autorisations

Permis de démolir à Saint-Bonnet-en-Champsaur

3 autorisations