COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218501997 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Aubin-la-Plaine.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85210 à Saint-Aubin-la-Plaine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE compte 5 autorisations recensées sur la période 19/09/2016 - 20/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

19/09/2016 - 20/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

2 autorisations sur la période 09/08/2021 - 19/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Aubin-la-Plaine. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Du Stade, Saint-Aubin-la-Plaine (85210) PC Locaux AC229 10 957 m² 46 m² 2023/01/19

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue Du Stade, Saint-Aubin-la-Plaine (85210) DP Locaux AC367 863 m² 380 m² 2021/08/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

1 autorisation sur la période 20/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Aubin-la-Plaine. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

2 autorisations sur la période 19/09/2016 - 30/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Aubin-la-Plaine. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE ?
COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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