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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519922F0002

Permis de démolir n° 08519922F0002 à Saint-Aubin-la-Plaine, 7 Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE et autorisé le 30 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519922F0002, déposé en mairie de Saint-Aubin-la-Plaine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2022

Dossier PD n° 08519922F0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2022 à Saint-Aubin-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519922F0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Stade. COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 13 242 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC206, AC229, AC262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-la-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2022

Surface du terrain

13 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/12/2022

Localisation du projet à Saint-Aubin-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC206 AC229 AC262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-la-Plaine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85199
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 242 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501997
SIRET: 21850199700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT AUBIN LA PLAINE (85210)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

PD n°08519916F0001 Autorisé

13 Rue Du Stade

19 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08519922F0002
Code commune INSEE	85199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Stade à Saint-Aubin-la-Plaine (85210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE et autorisé le 30 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519922F0002, déposé en mairie de Saint-Aubin-la-Plaine.

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PD n°08519916F0001 Autorisé

13 Rue Du Stade

Saint-Aubin-la-Plaine (85210)

19 sept. 2016 863 m² foncier COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

PD n°08519917F0001 Autorisé

25 Rue De St Jean

Saint-Aubin-la-Plaine (85210)

23 août 2017 917 m² foncier

PD n°08519919F0001 Autorisé

1 Talgon

Saint-Aubin-la-Plaine (85210)

29 avr. 2019 9 408 m² foncier

PD n°08519922F0001 Autorisé

21 Rue Georges Clemenceau

Saint-Aubin-la-Plaine (85210)

30 juin 2022 1 405 m² foncier

PD n°08519923F0001 Autorisé

21 Rue Georges Clemenceau

Saint-Aubin-la-Plaine (85210)

18 août 2023 1 405 m² foncier

PD n°0851992500001 Autorisé

18 Rue De L'epervier

Saint-Aubin-la-Plaine (85210)

12 août 2025 1 139 m² foncier

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