Déclaration préalable à Saint-Aubin-la-Plaine pour 380 m² de locaux - 11 Rue Du Stade
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier DP n° 08519921F0013
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08519921F0013, accordée le 9 août 2021 à Saint-Aubin-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Du Stade, Saint-Aubin-la-Plaine (85210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC367.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2021.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2021
Achèvement (DAACT)
10/08/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Saint-Aubin-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-la-Plaine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85199
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 192 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 572 m² |
| Total | 572 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 192 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 572 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501997
- SIRET
- 21850199700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT AUBIN LA PLAINE (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519921F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |