Permis de construire n° 08519922F0005 à Saint-Aubin-la-Plaine pour 46 m² de locaux, 7 Rue Du Stade
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PC n° 08519922F0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519922F0005, délivré le 19 janvier 2023 à Saint-Aubin-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Du Stade. COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-la-Plaine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85199
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 323 m² |
| Total | 277 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 277 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 323 m² |
| Total locaux | 277 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501997
- SIRET
- 21850199700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AUBIN-LA-PLAINE (85210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519922F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |