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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0851992500001

Permis d'aménager n° 0851992500001 à Saint-Aubin-la-Plaine pour un terrain de 8 925 m², Rue De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE et autorisé le 20 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851992500001, déposé en mairie de Saint-Aubin-la-Plaine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PA n° 0851992500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0851992500001, délivré le 20 février 2026 à Saint-Aubin-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De L'eglise. COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 925 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB110, AB111, AB112. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-la-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Surface du terrain

8 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB110 AB111 AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-la-Plaine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85199
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 925 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501997
SIRET: 21850199700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT AUBIN LA PLAINE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0851992500001
Code commune INSEE	85199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 925 m², situé Rue De L'eglise à Saint-Aubin-la-Plaine (85210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE et autorisé le 20 février 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851992500001, déposé en mairie de Saint-Aubin-la-Plaine.

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16 Rue De Saint Etienne

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10 juil. 2017 2 913 m² foncier

PA n°08519921F0001 Terminé

Rue De La Motte Le Vignaud

Saint-Aubin-la-Plaine (85210)

19 janv. 2022 2 073 m² foncier

PA n°08519922F0001 Terminé

Rue De L'eglise

Saint-Aubin-la-Plaine (85210)

23 août 2022 3 386 m² foncier

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