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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519916F0001

Permis de démolir n° 08519916F0001 à Saint-Aubin-la-Plaine, 13 Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE et autorisée le 19 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519916F0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-la-Plaine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PD n° 08519916F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08519916F0001, délivré le 19 septembre 2016 à Saint-Aubin-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE.

La parcelle concernée s'étend sur 863 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-la-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2016

Surface du terrain

863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/09/2016

Localisation du projet à Saint-Aubin-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-la-Plaine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85199
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	863 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501997
SIRET: 21850199700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT AUBIN LA PLAINE (85210)

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PD n°08519922F0002 Autorisé

7 Rue Du Stade

30 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08519916F0001
Code commune INSEE	85199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Stade à Saint-Aubin-la-Plaine (85210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE et autorisée le 19 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519916F0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-la-Plaine.

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1 Talgon

Saint-Aubin-la-Plaine (85210)

29 avr. 2019 9 408 m² foncier

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21 Rue Georges Clemenceau

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7 Rue Du Stade

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