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COMMUNE DE SAINT AUBIN - Autorisations d'urbanisme

Active
213904766 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
Collectivites locales NAF 84.11Z Jura (39)

Total autorisations

6

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT AUBIN
SIREN
213 904 766
SIRET siège
213 904 766 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/04/2018
Dernière autorisation
12/09/2022

Siège social

Adresse
13 GRANDE RUE
Commune
39410 SAINT-AUBIN
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT AUBIN

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Avenue De La Gare, Saint-Aubin (39410) PC Locaux AM197, AM198 2 075 m² 120 m² 2022/09/12
38 Grande Rue, Saint-Aubin (39410) PC Locaux AR117 989 m² 54 m² 2018/04/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT AUBIN

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
La Corvee Seguine, Saint-Aubin (39410) PA ZE26, ZE27 25 658 m² 2019/05/06

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT AUBIN

3 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
38 Et Grande Rue, Saint-Aubin (39410) PD AN338, AN354 1 248 m² 2022/07/27
5308 Rue Du Onze Novembre, Saint-Aubin (39410) PD AN131, AN133 236 m² 2021/12/09
38 Grande Rue, Saint-Aubin (39410) PD AN118 222 m² 2021/02/10

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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