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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03947621D0004

Permis de démolir n° 03947621D0004 à Saint-Aubin, 5308 Rue Du Onze Novembre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN et autorisé le 9 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947621D0004, déposé en mairie de Saint-Aubin.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PD n° 03947621D0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03947621D0004 a été délivré le 9 décembre 2021 à Saint-Aubin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5308 Rue Du Onze Novembre. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN.

La parcelle concernée s'étend sur 236 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN131, AN133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Aubin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2021

Surface du terrain

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/12/2021

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN131 AN133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin Code postal 39410 Identifiant INSEE 39476
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	236 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904766
SIRET: 21390476600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-AUBIN (39410)

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10 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03947621D0004
Code commune INSEE	39476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5308 Rue Du Onze Novembre à Saint-Aubin (39410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN et autorisé le 9 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947621D0004, déposé en mairie de Saint-Aubin.

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