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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03947622D0001

Permis de démolir n° 03947622D0001 à Saint-Aubin, 38 Et Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN et autorisé le 27 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947622D0001, déposé en mairie de Saint-Aubin.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PD n° 03947622D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03947622D0001 a été délivré le 27 juillet 2022 à Saint-Aubin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 38 Et Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE SAINT AUBIN.

Le terrain concerné couvre 1 248 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN338, AN354. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2022

Surface du terrain

1 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/07/2022

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN338 AN354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin Code postal 39410 Identifiant INSEE 39476
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 248 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904766
SIRET: 21390476600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-AUBIN (39410)

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PD n°03947621D0001 Autorisé

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10 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03947622D0001
Code commune INSEE	39476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Et Grande Rue à Saint-Aubin (39410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN et autorisé le 27 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947622D0001, déposé en mairie de Saint-Aubin.

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PD n°03947621D0001 Autorisé

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Saint-Aubin (39410)

29 août 2021 2 590 m² foncier

PD n°03947621D0004 Autorisé

5308 Rue Du Onze Novembre

Saint-Aubin (39410)

09 déc. 2021 236 m² foncier COMMUNE DE SAINT AUBIN

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