COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE - Autorisations d'urbanisme

Active
217902360 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
0
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE
SIREN
217 902 360
SIRET siège
217 902 360 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/11/2019
Dernière autorisation
26/01/2021

Siège social

Adresse
4 RUE MARIE MILLASSEAU
Commune
79380 SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE
Département
Deux-Sèvres

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
20 Rue De La Sevre, Saint-André-sur-Sèvre (79380) PA AK459, AK348 32 104 m² 2021/01/26
Le Prieure, Saint-André-sur-Sèvre (79380) PA AI141 256 m² 2019/11/02

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.