2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-André-sur-Sèvre.
COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79380 à Saint-André-sur-Sèvre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE compte 4 autorisations recensées sur la période 05/12/2014 - 26/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 03/06/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-André-sur-Sèvre. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Rue De La Sevre, Saint-André-sur-Sèvre (79380) | PC Locaux | AK348 | 15 388 m² | 189 m² | 2020/06/03 |
2 autorisations sur la période 02/11/2019 - 26/01/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-André-sur-Sèvre. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Rue De La Sevre, Saint-André-sur-Sèvre (79380) | PA | AK459, AK348 | 32 104 m² | 2021/01/26 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Prieure, Saint-André-sur-Sèvre (79380) | PA | AI141 | 256 m² | 2019/11/02 |
1 autorisation sur la période 05/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-André-sur-Sèvre. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 17 Rue Marie Millasseau, Saint-André-sur-Sèvre (79380) | PD | AK10 | 1 470 m² | 2014/12/05 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
