COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE
COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-André-sur-Sèvre.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79380 à SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE
COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE compte 4 autorisations recensées sur la période 05/12/2014 - 26/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE
1 autorisation sur la période 03/06/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-André-sur-Sèvre. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Rue De La Sevre, Saint-André-sur-Sèvre (79380) | PC Locaux | AK348 | 15 388 m² | 189 m² | 2020/06/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE
2 autorisations sur la période 02/11/2019 - 26/01/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-André-sur-Sèvre. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Rue De La Sevre, Saint-André-sur-Sèvre (79380) | PA | AK459, AK348 | 32 104 m² | 2021/01/26 |
| Le Prieure, Saint-André-sur-Sèvre (79380) | PA | AI141 | 256 m² | 2019/11/02 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE
1 autorisation sur la période 05/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-André-sur-Sèvre. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 17 Rue Marie Millasseau, Saint-André-sur-Sèvre (79380) | PD | AK10 | 1 470 m² | 2014/12/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.