COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE - Autorisations d'urbanisme

Active
217902360 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
4
Total autorisations
1
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE
SIREN
217 902 360
SIRET siège
217 902 360 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/12/2014
Dernière autorisation
26/01/2021

Siège social

Adresse
4 RUE MARIE MILLASSEAU
Commune
79380 SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE
Département
Deux-Sèvres

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue De La Sevre, Saint-André-sur-Sèvre (79380) PC Locaux AK348 15 388 m² 890 m² 2020/06/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
20 Rue De La Sevre Na, Saint-André-sur-Sèvre (79380) PA AK459, AK348 32 104 m² 2021/01/26
Na Le Prieure Na, Saint-André-sur-Sèvre (79380) PA AI141, NANA 256 m² 2019/11/02

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
17 Rue Marie Millasseau Na, Saint-André-sur-Sèvre (79380) PD AK10, NANA 1 470 m² 2014/12/05

Communes principales

À propos des données

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